Direction Éthique & Conformité Groupe
Champ d’application du Dispositif d’alerte
Samat a mis en place une procédure dédiée permettant de signaler, en toute indépendance, des faits graves ou des manquements liés à l’éthique, à la conformité ou au devoir de vigilance.
Cette procédure est distincte des autres canaux internes (RH, représentants du personnel, médiation, etc.), que l’alerteur peut choisir librement.
Un engagement au quotidien
Qui peut alerter ?
- Toute personne physique ou morale agissant de bonne foi
- Dont les intérêts sont ou peuvent être affectés par les faits signalés
Quels faits peuvent être signalés ?
- Crimes ou délits
- Violations de lois, règlements ou engagements internationaux
- Manquements au Code de conduite Éthique & Conformité du Groupe
- Risques graves pour l’intérêt général, les droits humains, la santé, la sécurité ou l’environnement
sécurité
Thématiques couvertes
- Corruption
- Conflits d’intérêts
- Fraude et délits financiers
- Droit de la concurrence
- Sanctions et contrôles internationaux
- Harcèlement et discrimination
- Droits et protection des personnes
- Atteintes graves à l’environnement
- Protection des données personnelles
Pour les signalements hors de ce périmètre, merci d’utiliser les autres canaux appropriés.
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